Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 266 - Règlement de l’agglomération sur la protection des prises d’eau

Article 20
Versions de la disposition

Texte intégral
20.Dans le bassin versant d’une prise d’eau, il est interdit de laisser s’écouler, s’accumuler ou se répandre sur le domaine public une matière dangereuse.
2011, R.A.V.Q. 266, a. 20.
20.Dans le bassin versant d’une prise d’eau, il est interdit de laisser s’écouler, s’accumuler ou se répandre sur le domaine public une matière dangereuse.
2011, R.A.V.Q. 266, a. 20.
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